Conditions générales de vente

Objet et rôle de Monetiz

Monetiz est un intermédiaire technique : la plateforme permet à des vendeurs indépendants d'ouvrir une boutique en ligne (monetiz.app/@nom) et d'y vendre des produits numériques (ebooks, formations, modèles, musique, logiciels…). Monetiz n'est ni l'auteur ni le vendeur des produits proposés.

Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur est seul responsable de ses produits : contenu, description, prix, conformité, droits d'auteur et service après-vente. Monetiz fournit la boutique, la livraison des fichiers, les reversements aux vendeurs et la modération ; les paiements sont traités par SasPay (voir « Partage des responsabilités »).

Ces conditions complètent les conditions d'utilisation de la plateforme. En cas de contradiction sur une question de vente, les présentes conditions s'appliquent.

Produits et prix

Chaque page produit indique le titre, la description, le format et la taille du fichier, ainsi que le prix. Le prix peut être fixe, libre (l'acheteur choisit un montant au moins égal au minimum fixé par le vendeur) ou nul pour un produit gratuit.

Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA) ou dans la devise choisie par le vendeur. Le montant à payer, réductions comprises, est récapitulé avant le paiement. Si l'acheteur paie dans une autre devise, le montant est converti par SasPay (voir « Paiement »).

Paiement

Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement SasPay, sur sa page de paiement sécurisée. L'acheteur y choisit son pays et son moyen de paiement : Mobile Money depuis Bénin, Togo, Côte d'Ivoire, Sénégal, Burkina Faso, Mali, Niger, Cameroun, Gabon, Congo-Brazzaville, Guinée, Ghana, Nigeria, RD Congo, Kenya, Rwanda, Ouganda, Tanzanie, Zambie et Sierra Leone, ou carte bancaire (et crypto-monnaie) partout dans le monde. Il valide le paiement sur son téléphone ou auprès de sa banque ; Monetiz ne reçoit jamais son code secret ni les données de sa carte.

Les frais de paiement sont à la charge de l'acheteur : ils s'ajoutent au prix du produit au moment du paiement et peuvent varier selon son pays, son opérateur et le moyen de paiement. Le montant exact, frais compris, est affiché par SasPay avant la validation.

Un paiement fait dans une autre devise que celle du prix (par exemple en francs CFA d'Afrique centrale, en cedis, en nairas) est converti par SasPay au taux du moment. La carte bancaire et la crypto-monnaie sont facturées en dollars US, avec des frais plus élevés que le Mobile Money ; la banque de l'acheteur peut appliquer ses propres frais de change. La commande n'est validée qu'une fois le paiement confirmé par SasPay et revérifié par Monetiz.

Partage des responsabilités

SasPay traite les paiements : encaissement, conversion des devises, sécurité de la page de paiement et relation avec les opérateurs Mobile Money et les réseaux de cartes. Un incident de débit (montant prélevé sans confirmation, double débit) est instruit avec SasPay.

Monetiz gère la plateforme : les boutiques, la vérification des paiements avant livraison, la livraison des fichiers, la modération, le traitement des litiges et les reversements aux vendeurs (vérification d'identité, calcul du solde, retraits).

Le vendeur est responsable de ses produits : contenu, exactitude de la description, prix, droits d'auteur, conformité et réponses aux questions de ses clients.

Panier

L'acheteur peut regrouper plusieurs produits à prix fixe d'une même boutique dans un panier et les régler en un seul paiement. Le panier forme une seule commande : chaque produit y est livré séparément, mais un remboursement éventuel porte sur la commande, selon les règles de la section « Remboursements et litiges ».

Les produits à prix libre et les produits gratuits s'obtiennent depuis leur page, en dehors du panier.

Packs

Un pack réunit plusieurs produits d'un même vendeur, vendus ensemble à un prix unique. Après le paiement, chaque produit du pack est téléchargeable séparément. Le contenu du pack est celui affiché sur sa page au moment de l'achat.

Codes promo

Un vendeur peut proposer des codes promo : réduction en pourcentage ou en montant, valable sur un produit ou sur toute la boutique, éventuellement limitée dans le temps ou en nombre d'utilisations. Un seul code s'applique par commande ; les codes promo ne s'appliquent pas aux produits à prix libre. La réduction est à la charge du vendeur.

Programme ambassadeurs

Un vendeur peut ouvrir un programme d'ambassadeurs : toute personne inscrite et acceptée reçoit un lien et un code personnels. Une vente passée par ce lien (valable 30 jours après le clic) ou avec ce code est attribuée à l'ambassadeur, qui touche la commission fixée par le vendeur (de 5 à 50 % du montant payé), prélevée sur la part du vendeur. Le code d'un ambassadeur peut aussi offrir une réduction à l'acheteur ; commission et réduction ne dépassent jamais 50 % au total.

Seules les ventes payées ouvrent droit à commission : une vente remboursée ou contestée n'en génère pas. L'auto-parrainage est interdit : un ambassadeur ne peut pas toucher de commission sur ses propres achats, ni un vendeur être ambassadeur de sa propre boutique. Le spam (envois massifs non sollicités, faux avis, publicité trompeuse, usurpation de la marque du vendeur) est interdit. Le vendeur peut bloquer un ambassadeur, et Monetiz peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.

Livraison des produits

Les produits sont des fichiers numériques livrés immédiatement après la confirmation du paiement : les liens de téléchargement sont disponibles sur la page de confirmation de la commande et dans l'espace « Mes achats », accessible en se connectant avec l'adresse email utilisée lors de l'achat.

Lorsqu'un lien personnel est envoyé par email, il est limité dans le temps et en nombre de téléchargements. Il appartient à l'acheteur d'enregistrer ses fichiers sur son appareil. Les produits suspendus par la modération ne sont plus téléchargeables.

Extrait gratuit et mises à jour

Certains produits proposent un extrait gratuit (les premières pages) consultable avant l'achat ; il ne constitue qu'un aperçu. Un vendeur peut publier une nouvelle version d'un produit : l'acheteur en est informé dans « Mes achats » et télécharge la version disponible au moment du téléchargement.

Droit de rétractation

Les produits vendus sur Monetiz sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement. En finalisant sa commande, l'acheteur demande cette fourniture immédiate et reconnaît que, dans la mesure où la réglementation applicable le permet, il renonce à son droit de rétractation dès que le téléchargement a commencé. Cette clause ne prive pas l'acheteur des droits que la loi lui reconnaît en cas de produit défectueux ou non conforme.

Remboursements et litiges

Un produit qui ne correspond pas à sa description, un fichier illisible ou incomplet, un double paiement : contactez d'abord le vendeur (ses coordonnées figurent sur sa boutique). S'il ne répond pas ou si le désaccord persiste, écrivez à support@monetiz.app en indiquant la référence de la commande, l'adresse email utilisée et le problème rencontré.

Le vendeur reste responsable de la qualité de son produit. Monetiz examine les demandes au cas par cas, peut demander des explications au vendeur et décider d'un remboursement. Le remboursement porte sur la commande (pour un panier, sur l'ensemble de la commande ou la partie concernée), par l'intermédiaire de SasPay ; les frais de paiement et, pour un paiement converti, l'écart de change peuvent ne pas être restitués. Une commande remboursée ou contestée n'est plus téléchargeable, et les sommes correspondantes sont retirées du solde du vendeur et des commissions.

Le bouton « Signaler ce produit » de chaque page produit (compte requis) permet d'alerter l'équipe de modération d'un contenu copié, trompeur, malveillant ou illicite.

Avis

Seuls les acheteurs d'un produit, connectés avec l'adresse email de leur commande payée, peuvent publier un avis : les avis sont donc vérifiés. Un avis par produit et par acheteur ; le vendeur peut y répondre. Monetiz peut masquer un avis abusif. Le vendeur peut choisir de ne pas afficher ses avis ou de n'afficher que ceux qui atteignent une note minimale ; la note moyenne affichée est alors calculée sur les avis visibles.

Conditions pour les vendeurs : commission

L'ouverture d'une boutique est gratuite, sans abonnement. Monetiz prélève une commission de 10 % sur chaque vente payante, calculée sur le montant final payé (après réduction). Les produits gratuits ne donnent lieu à aucune commission. Le cas échéant, la commission de l'ambassadeur est également déduite de la part du vendeur.

Conditions pour les vendeurs : vérification d'identité et retraits

Les gains nets s'ajoutent au solde du vendeur. Pour les retirer, le vendeur fait vérifier son identité dans « Retraits » (pièce d'identité et numéro Mobile Money). Les mêmes règles valent pour les ambassadeurs.

Le vendeur déclare son pays à l'ouverture de sa boutique. Les retraits sont possibles au Bénin, au Togo, en Côte d'Ivoire, au Sénégal, au Burkina Faso, au Mali et au Niger, en francs CFA, vers un numéro Mobile Money du pays déclaré et d'un opérateur accepté : Bénin (MTN MoMo, Moov Money, Celtiis Cash) ; Togo (Mixx by Yas (Togocel), Moov Money) ; Côte d'Ivoire (Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave) ; Sénégal (Orange Money, Wave, Free Money (Mixx by Yas), Wizall Money) ; Burkina Faso (Orange Money, Moov Money) ; Mali (Orange Money, Moov Money, Mobicash) ; Niger (Airtel Money). Le pays peut être modifié tant que l'identité n'est pas vérifiée ; ensuite, seul le support Monetiz peut le changer. Tout changement de pays ou de numéro entraîne une nouvelle vérification.

Une fois l'identité vérifiée, le vendeur peut demander un retrait à partir de 2 000 FCFA disponibles, une demande à la fois. Une vente, comme une commission d'ambassadeur, devient disponible au retrait 3 jours après son paiement : ce délai permet de traiter un éventuel litige ou remboursement. Les retraits sont traités manuellement par l'équipe Monetiz et versés uniquement sur le numéro Mobile Money vérifié, en général sous 48 h ouvrées. Monetiz peut refuser ou suspendre un retrait en cas de fraude suspectée, de litige en cours ou de solde insuffisant.

Les frais de retrait facturés par SasPay pour l'envoi vers le numéro du vendeur sont déduits du versement : le solde est débité du montant demandé et le vendeur reçoit ce montant moins les frais. Le montant demandé, les frais estimés et le montant versé sont affichés avant la demande et figés à ce moment. Grille en vigueur : MTN MoMo (Bénin) : 2,2 % + 50 FCFA ; Moov Money (Bénin) : 2,7 % + 50 FCFA ; Celtiis Cash (Bénin) : 3 % + 50 FCFA (minimum 80 FCFA) ; Mixx by Yas (Togocel) (Togo) : 3,2 % + 50 FCFA ; Moov Money (Togo) : 3,2 % + 50 FCFA ; Orange Money (Côte d'Ivoire) : 3,2 % + 50 FCFA ; MTN MoMo (Côte d'Ivoire) : 3,2 % + 50 FCFA ; Moov Money (Côte d'Ivoire) : 3,2 % + 50 FCFA ; Wave (Côte d'Ivoire) : 3,2 % + 50 FCFA ; Orange Money (Sénégal) : 3,7 % ; Wave (Sénégal) : 3,7 % ; Free Money (Mixx by Yas) (Sénégal) : 3,7 % ; Wizall Money (Sénégal) : 3 % ; Orange Money (Burkina Faso) : 3,2 % + 50 FCFA ; Moov Money (Burkina Faso) : 3,2 % + 50 FCFA ; Orange Money (Mali) : 3,2 % + 50 FCFA ; Moov Money (Mali) : 2,2 % + 700 FCFA ; Mobicash (Mali) : 3 % ; Airtel Money (Niger) : 4,5 % (minimum 691 FCFA). Ces frais peuvent évoluer avec les tarifs de SasPay.

Quel que soit le pays d'où l'acheteur a payé, la vente est comptée au prix de la boutique, en francs CFA : la conversion éventuelle d'un paiement fait dans une autre devise ne modifie pas la part du vendeur.

Obligations des vendeurs

Le vendeur garantit détenir les droits sur les produits qu'il vend, les décrire de manière exacte et ne proposer aucun contenu illicite, contrefait, trompeur ou malveillant. Il répond aux questions de ses clients. Monetiz peut suspendre un produit ou un compte qui ne respecte pas ces règles.

Publicité et mesure d'audience

Un vendeur peut relier sa boutique à un pixel publicitaire Meta ou TikTok. Ces outils, chargés uniquement sur les pages de sa boutique, de ses produits et sur la confirmation de ses commandes, peuvent déposer des cookies de ces réseaux. Le vendeur qui les active est responsable de leur usage.

Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (email, nom facultatif, historique d'achat) sont traitées par Monetiz et transmises au vendeur pour le suivi de la vente. Le détail figure dans notre politique de confidentialité (/info/confidentialite). Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à support@monetiz.app, et saisir l'Autorité de protection des données personnelles (APDP) du Bénin.

Responsabilité

Monetiz met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas son fonctionnement sans interruption. Monetiz n'est pas responsable du contenu des produits vendus, qui relève du vendeur.

Modification des conditions

Monetiz peut faire évoluer ces conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment du paiement. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Contact

Pour toute question sur une commande ou ces conditions : support@monetiz.app.